Facturation des séances en téléconsultation : guide complet pour thérapeutes (Canada et France, 2026)

La téléconsultation s'est normalisée dans la pratique privée psychosociale — mais la facturation, elle, n'est pas encore normalisée du tout. Selon votre province, votre clientèle, le type de service et l'assureur concerné, les règles changent. Et en 2026, avec la Grande Cause Nationale santé mentale en France et l'expansion des remboursements au Québec, les questions se multiplient.

Ce guide fait le point sur ce que vous devez facturer, comment, et avec quels codes — au Canada comme en France.

Pourquoi la facturation en téléconsultation est différente

Techniquement, une séance en visioconférence est une séance comme les autres. Mais pour les assureurs, les régimes publics et les ordres professionnels, plusieurs paramètres entrent en jeu :

Le lieu de prestation : le client est-il à domicile ? Dans une autre province ? À l'étranger ?
La plateforme utilisée : est-elle conforme (chiffrée, données hébergées au Canada/France) ?
Le code de prestation : certains régimes différencient explicitement les codes "présentiel" et "virtuel"
Le type de professionnel : psychologue, travailleur social, psychothérapeute — les règles varient

Canada : facturation des téléconsultations par type de remboursement

Assurances collectives

La majorité des grands assureurs canadiens (Croix Bleue, Sun Life, Manuvie, Great-West, Desjardins) remboursent les séances en visioconférence au même titre que les séances en présentiel, à condition que :

Le professionnel soit reconnu par l'assureur (vérifier le statut de votre ordre)
Le reçu précise la modalité de prestation (en personne / virtuel)
La plateforme utilisée soit sécurisée

À inclure sur le reçu :

Nom et titre du professionnel
Numéro de membre à l'ordre (OPQ, OTSTCFQ, etc.)
Date et durée de la séance
Modalité : téléconsultation / visioconférence
Montant et code de service (ex. : "Psychothérapie individuelle — 50 min")

PAE / EAP (Programmes d'aide aux employés)

Les PAE (Lifeworks, Morneau Shepell, Optum) remboursent généralement les téléconsultations. Chaque programme a ses propres codes et gabarits de facturation. Vérifiez votre entente de fournisseur : certains exigent que vous précisiez "téléconsultation" dans le champ de service.

RQAP et CNESST

Ces régimes ne couvrent pas directement les séances de psychothérapie en téléconsultation hors cadre médical. Pour les rares cas où un professionnel est mandaté dans le cadre d'une expertise ou d'un suivi CNESST, la modalité virtuelle doit être préalablement autorisée par l'agent responsable.

Clientèle hors-province

Si votre client réside dans une autre province, votre permis d'exercice de votre province d'origine s'applique en général, mais certains ordres exigent une inscription temporaire dans la province du client. Vérifiez les règles de votre ordre avant de démarrer un suivi à distance interprovincial.

Québec spécifiquement : RAMQ et pratique privée

La RAMQ ne rembourse pas les services de psychologie ou de travail social en pratique privée, téléconsultation ou non. La facturation en pratique privée au Québec est entièrement à la charge du client, avec remboursement possible via son assurance collective.

Pour les psychologues participant à Psy à votre santé (programme gouvernemental), les séances virtuelles sont admissibles depuis 2023 — mais les règles de facturation et les codes de service sont définis par le programme, pas par le praticien.

France : téléconsultation et Grande Cause Nationale santé mentale 2026

Mon Soutien Psy et le dispositif de remboursement

En France, le dispositif Mon Soutien Psy (anciennement Mon psy) permet à certains patients de consulter un psychologue conventionné, avec remboursement Sécurité sociale. En 2026, le dispositif a été élargi dans le cadre de la Grande Cause Nationale santé mentale :

8 séances remboursables par an (au lieu de 8 initialement, reconduit en 2026)
Remboursement : 50 € la séance (Assurance Maladie + mutuelle selon contrat)
Les séances en téléconsultation sont désormais intégrées dans le dispositif

Pour facturer une séance Mon Soutien Psy en téléconsultation :

Utiliser la plateforme officielle dédiée (e-PS ou équivalent agréé ARS)
Transmettre la demande de remboursement via l'espace conventionné
Le patient doit fournir une lettre d'adressage de son médecin traitant (sauf urgence)

Psychologues libéraux hors Mon Soutien Psy

Si vous exercez en libéral sans être conventionné Mon Soutien Psy, la téléconsultation est libre de tarification. Le remboursement dépend exclusivement de la mutuelle du patient. Le reçu doit mentionner :

Votre numéro RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé)
La modalité : "Téléconsultation" ou "Consultation vidéo"
L'acte : "Consultation psychologique — suivi individuel"
Le tarif et la durée

Facturation électronique obligatoire — septembre 2026

À partir de septembre 2026, les psychologues libéraux en France doivent être en capacité de recevoir des factures électroniques. Cela s'étend progressivement à l'émission de factures électroniques pour les patients. Votre logiciel de gestion doit donc gérer ce format dès maintenant.

Les erreurs de facturation les plus fréquentes en téléconsultation

1. Oublier de préciser la modalité Un reçu qui ne mentionne pas "téléconsultation" peut être refusé par certaines assurances. Ajoutez toujours la mention explicite.

2. Utiliser une plateforme non conforme Zoom grand public, FaceTime ou WhatsApp ne sont pas conformes Loi 25 (Québec) ni RGPD (France). Utilisez une plateforme sécurisée : Signal clinique, Doxy.me, Coviu, ou la fonction téléconsultation intégrée à votre logiciel.

3. Facturer pour une province où vous n'êtes pas accrédité Un thérapeute québécois qui suit un client ontarien à distance doit vérifier les règles de l'Ordre des Travailleurs Sociaux de l'Ontario (OCSWSSW) ou de l'Ordre des Psychologues de l'Ontario (CPO) avant de facturer.

4. Ne pas conserver la preuve de la séance virtuelle En cas de réclamation ou d'audit, vous devez pouvoir prouver que la séance a bien eu lieu. Un journal de connexion, un accusé de plateforme ou une note de dossier datée font foi.

Comment FYL.care simplifie votre facturation en téléconsultation

FYL.care permet de générer des reçus conformes en quelques secondes, avec la modalité de prestation incluse. Que vous soyez en présentiel ou en téléconsultation, le reçu est automatiquement prêt pour la soumission aux assurances — sans double saisie, sans risque d'omission.

Vous gérez aussi votre agenda, vos rappels automatiques et vos notes de suivi au même endroit. Pas de patchwork d'outils. Pas d'abonnement à $80/mois.

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FAQ

Est-ce que mes séances en téléconsultation sont remboursées par les assurances collectives au Canada ?

Oui, dans la majorité des cas. Les grands assureurs canadiens (Croix Bleue, Sun Life, Manuvie, etc.) remboursent les séances virtuelles au même taux que les séances en présentiel, à condition que votre reçu mentionne explicitement la modalité "téléconsultation" et que vous soyez membre en règle de votre ordre professionnel.

Quel logiciel utiliser pour la téléconsultation conforme Loi 25 au Québec ?

Votre plateforme de visioconférence doit héberger les données au Canada et appliquer le chiffrement de bout en bout. Doxy.me (serveurs US — problématique Loi 25), Coviu, ou une solution intégrée à votre logiciel canadien sont des options courantes. FYL.care vous aide à gérer le dossier client et la facturation ; la plateforme vidéo reste votre choix.

En France, puis-je facturer une téléconsultation sans être conventionné Mon Soutien Psy ?

Oui. Si vous êtes psychologue libéral non conventionné, vous fixez librement votre tarif et facturez directement votre patient. Le remboursement dépend de sa mutuelle. Vous devez mentionner votre numéro RPPS et la modalité "téléconsultation" sur votre reçu.